Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site rcinternational.net et de l'ensemble des services proposés par RCI International — Recrutement & Conseil International (SIRET 804 434 892 00035), ci-après "RCI".
En accédant au site et en utilisant ses services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient :
- Candidats — personnes cherchant un emploi ou une opportunité professionnelle
- Employeurs — entreprises ou organisations publiant des offres d'emploi
- Visiteurs — toute personne naviguant sur le site sans s'inscrire
Accès au site
Le site rcinternational.net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Tous les frais relatifs à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
RCI International se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à une indemnité quelconque.
RCI International ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption, ni exempt d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
Services proposés
Le site rcinternational.net propose les services suivants :
- RCI Jobs — plateforme de publication et consultation d'offres d'emploi internationales
- Pré-inscription candidats — formulaire de pré-inscription gratuite pour les candidats souhaitant travailler en France ou immigrer au Canada
- Consultation immigration Canada — service payant de conseil et d'accompagnement à l'immigration canadienne (250$ CAD / 30 minutes)
- Portage salarial — mise en relation entre employeurs français et talents africains sous contrat de travail français
- RCI Remote — service de mise à disposition de talents en télétravail
- Recrutement international — service de recrutement clé en main pour les entreprises
Inscription et comptes utilisateurs
Certains services nécessitent de renseigner un formulaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute fausse déclaration ou usurpation d'identité entraînera la suppression immédiate du dossier et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
RCI International se réserve le droit de refuser ou supprimer tout dossier ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni justification.
Publication d'offres d'emploi
Engagement de l'employeur
En publiant une offre d'emploi sur RCI Jobs, l'employeur s'engage à :
- Publier uniquement des offres réelles, correspondant à un besoin effectif de recrutement
- Ne pas discriminer les candidats selon des critères prohibés par la loi (origine, sexe, âge, handicap, etc.)
- Répondre dans un délai raisonnable aux candidatures reçues
- Informer RCI International si le poste est pourvu avant l'expiration de l'offre
- Ne pas publier d'offres frauduleuses, trompeuses ou contraires aux bonnes mœurs
Modération
RCI International se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute offre qui ne respecterait pas les présentes CGU, la législation applicable ou les standards éthiques de la plateforme, sans remboursement.
Durée et renouvellement
Les offres publiées à l'unité sont visibles pendant 30 jours. Les offres sous abonnement sont renouvelées automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
Candidatures
En soumettant une candidature via RCI Jobs, le candidat :
- Certifie que les informations fournies sont exactes et sincères
- Accepte que ses données soient transmises à l'employeur concerné
- Reconnaît que RCI International n'est pas partie au contrat de travail éventuel
- Comprend que la réception d'une candidature ne constitue pas une promesse d'embauche
RCI International agit comme intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des décisions de recrutement des employeurs.
Paiements et remboursements
Services payants
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Tous les paiements sont traités via Stripe, prestataire sécurisé certifié PCI-DSS.
Politique de remboursement
- Publication d'offre (à l'unité ou pack) — Aucun remboursement une fois l'offre publiée et activée.
- Abonnement mensuel — Résiliable à tout moment. Aucun remboursement proratisé pour le mois en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée.
- Consultation immigration Canada — Remboursement intégral si annulation au moins 24h avant le rendez-vous. Aucun remboursement en cas d'absence sans préavis.
Litiges de paiement
Tout litige relatif à un paiement doit être signalé à recrutement@rcinternational.net dans les 30 jours suivant la transaction. RCI International s'engage à répondre dans les 5 jours ouvrés.
Contenu interdit
Il est formellement interdit d'utiliser le site rcinternational.net pour :
- Publier des offres d'emploi fictives ou frauduleuses
- Collecter des données personnelles à des fins non autorisées
- Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou pornographique
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de RCI International sans autorisation
- Envoyer des communications non sollicitées (spam) aux candidats ou employeurs
- Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour extraire des données du site
- Usurper l'identité d'une entreprise ou d'une personne
Toute violation entraînera la suppression immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Responsabilité
RCI International met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses services. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Inexactitude ou fraude des informations fournies par les utilisateurs
- Interruption du service due à des causes extérieures (panne réseau, force majeure)
- Décisions de recrutement prises par les employeurs
- Contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie
- Utilisation frauduleuse des données par un tiers malgré les mesures de sécurité mises en place
En tout état de cause, la responsabilité de RCI International ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur pour le service concerné au cours des 12 derniers mois.
Modification des CGU
RCI International se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par une notification sur le site.
L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de RCI International (Loire-Atlantique, France).
Pour les utilisateurs résidant au Québec, la Loi sur la protection du consommateur du Québec s'applique dans son domaine de compétence.
Dernière mise à jour : mars 2025